Avis juridique
Société : MGSprint
Forme juridique : SASU
Siège social : 4 allée des bouton d'or, 94000 Créteil
Capital social : 8100 euros
SIRET : 90962329000014
RCS : 909 623 290 R.C.S Creteil
Code APE/NAF : 4941B
TVA Intracommunautaire : FR19909623290
Directeur de la publication : IONOS
Email : contact@mgsprint.fr
Téléphone : 0626976561
Hébergeur du site : Ionos
1. ACTIVITÉ
MGSprint est une société spécialisée dans le transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes. Notre activité comprend :
Transport express de colis et marchandises
Livraison urgente
Service de messagerie
Transport de proximité en région Île-de-France et au-delà
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
2.1 Accès au site
L'accès au site www.mgsprint.fr est gratuit. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau télématique sont à la charge de l'utilisateur.
2.2 Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, incluant textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de MGSprint et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de MGSprint.
2.3 Marques et logos
Les marques et logos de MGSprint figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage sans autorisation est interdite.
2.4 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.mgsprint.fr est soumise à l'autorisation préalable de MGSprint.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1 Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de transport réalisées par MGSprint.
3.2 Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis et varient en fonction :
De la nature des marchandises
Du poids et du volume
De la distance à parcourir
De l'urgence de la livraison
Des contraintes spécifiques (délai, horaires, etc.)
3.3 Réservation
Toute commande doit être confirmée par écrit (email, bon de commande). MGSprint se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à ses conditions.
3.4 Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 24 heures avant l'enlèvement prévu, des frais pourront être appliqués.
3.5 Retard et responsabilité
MGSprint s'engage à respecter les délais convenus. En cas de retard imputable à MGSprint, la responsabilité est limitée conformément aux dispositions légales en vigueur dans le transport routier.
3.6 Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents.
4. RESPONSABILITÉ
4.1 Limitations
MGSprint décline toute responsabilité pour :
Les retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, accidents, intempéries, grèves, etc.)
Les dommages résultant d'un emballage insuffisant
Les marchandises non déclarées ou mal déclarées
Les pertes ou dommages sur des objets de valeur non déclarés
4.2 Assurance
MGSprint est assurée pour la responsabilité civile transport conformément aux dispositions légales. Une assurance complémentaire peut être souscrite sur demande.
5. PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mgsprint.fr.
6. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales :
MGSprint
4 allée des bouton d'or
94000 Créteil
Email : contact@mgsprint.fr
Téléphone : 0626976561